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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 81-36 du 19 mai 1981 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve en vue de faire face aux dépenses de première urgence consécutives au passage des dépressions tropicales de janvier et mars 1981 (r.e. par Arrêté n° 6132 AA du 17 juin 1981) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/06/1981 à la page 681 |
