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Décrets
Décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation (Arrêté de promulgation n° 6047 AA du 12 juin 1981)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/06/1981 à la page 649
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