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Lois et ordonnances
Loi n° 81-5 du 7 janvier 1981 relative au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 3955 AA du 9 mars 1981)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 31/03/1981 à la page 273
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