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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 81-51 du13 août 1981 accordant l'aval du territoire à l'office territorial de l'habitat social (OTHS) (r.e. Arrêté n° 7856 AA du 8 septembre 1981) Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 15/09/1981 à la page 942 |
