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Décrets
Décret n° 81-547 du 12 mai 1981 modifiant l'article 7 du décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 5911 AA du 5 juin 1981)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/06/1981 à la page 653
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  • Modifiant : Décret n° 68-20 du 05/01/1968
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