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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 81-56 du 13 août1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (extension et aménagement du service d'hygiène de Fare Ute à Papeete) (r.e. Arrêté n° 7858 AA du 8 septembre 1981) Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 15/09/1981 à la page 943 |
