Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 81-60 du 27 août 1981 portant création d'un fonds spécial pour le développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 9010 AA du 10 novembre 1981) Paru in extenso au JOPF n° 32 NS du 15/11/1981 à la page 1144 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







