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Décrets
Décret n° 81-602 du 18 mai 1981 fixant les modalités de répartition de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement destinée aux communes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ainsi qu'aux circonscriptions de Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 6405 AA du 29 juin 1981)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/07/1981 à la page 710
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