Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Décrets
Décret n° 81-603 du 18 mai 1981 rendant applicables aux territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte les dispositions de l'article 8 de la loi n° 80-1102 du 31 décembre 1980 (Arrêté de promulgation n° 6405 AA du 29 juin 1981)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/07/1981 à la page 710
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données