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Décrets Décret n° 81-888 du 30 septembre 1981 portant modification du décret n° 48-350 du 1er mars 1948 fixant les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales (J.O.R.F. du 1er octobre 1981, page 2679) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1982 à la page 182
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