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Lois et ordonnances Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort (Arrêté de promulgation n° 9093 AA du 13 novembre 1981) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 30/11/1981 à la page 1153 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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