| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 81-97 du 5 novembre 1981 portant modification de la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 modifiée par la délibération n° 75-61 du 7 avril 1975 (marchés administratifs passés au nom du territoire) (r.e. Arrêté n° 9421 AA du 3 décembre 1981) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 15/12/1981 à la page 1207 |
