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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 82-19 du 23 février 1982 portant modification des dispositions de divers articles de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'assurance volontaire (r.e. Arrêté n° 1614 AA du 22 mars 1982) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1982 à la page 456
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