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Décrets
Décret n° 82-203 du 26 février 1982 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (Arrêté de promulgation n° 2544 AA du 30 avril 1982)

Paru in extenso au JOPF n° 14 NS du 14/05/1982 à la page 584
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  • Modifiant : Décret n° 61-501 du 03/05/1961
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