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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 82-28 du 1er avril 1982 portant fixation des modalités de calcul du taux de location du matériel des travaux publics consentis par le service du parc à matériel du service de l'équipement (r.e. Arrêté n° 2468 AA du 27 avril 1982) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/05/1982 à la page 609
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