ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 82-34 du 15 avril 1982 portant exonération de tous droits et taxes y compris des taxes parafiscales à l'importation de certains produits destinés à la lutte contre la carie dentaire (r.e. Arrêté n° 2828 AA du 17 mai 1982) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/06/1982 à la page 668 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |