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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 82-48 du 21 mai 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 40.5 millions CFP avec la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel du changement de fréquence du réseau SECOSUD (r.e. Arrêté n° 3452 AA du 18 juin 1982) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/07/1982 à la page 778 |
