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Lois
Loi n° 82-536 du 25 juin 1982 modifiant l'article 334-8 du code civil relatif à l'établissement de la filiation naturelle (JORF du 26 juin 1982, page 2026)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 30/09/1982 à la page 987
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