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Décrets
Décret n° 82-617 du 16 juillet 1982 relatif à la participation des porteurs de titres de capitalisation aux bénéfices des entreprises pratiquant des opérations de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 6134 AA du 10 novembre 1982)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 30/11/1982 à la page 1208
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