Décrets Décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 5719 AA du 18 octobre 1982) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/10/1982 à la page 1106 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |