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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 82-65 du 1er juillet 1982 portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française. (r.e. Arrêté n° 4304 AA du 6 août 1982) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/08/1982 à la page 899
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