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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1982 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 82-75 du 22 juillet 1982

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 82-75 du 22 juillet 1982 portant modification de la délibération n° 79-56 du 26 avril 1979 relative à la navigation charter (r.e. Arrêté n° 4606 AA du 20 août 1982)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/08/1982 à la page 920
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  • Modifiant : Délibération n° 79-56 du 26/04/1979 (texte abrogé)
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