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Délibération n° 82-78 du 06/09/1982

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 82-78 du 6 septembre 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982 (collectif) (r.e. par Arrêté n° 5280 AA du 23 septembre 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 28 du 15/10/1982 à la page 1047 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 83-41 du 25/02/1983
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