| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 82-78 du 6 septembre 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982 (collectif) (r.e. par Arrêté n° 5280 AA du 23 septembre 1982) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/10/1982 à la page 1047 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
