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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 82-9 du 18 février 1982 modifiant et complétant l'article 4 de la délibération n° 77-47 du 15 mars 1977 portant création en Polynésie française de la licence d'armateur et fixant certains principes d'organisation des liaisons maritimes interinsulaires (r.e. Arrêté n° 1686 AA du 24 mars 1982) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1982 à la page 461
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