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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 82-93 du 16 septembre 1982 portant réglementation de la radiotéléphonie à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance de moins de 100 tonneaux de jauge brute (r.e. par Arrêté n° 5498 AA du 5 octobre 1982) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/10/1982 à la page 1066
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