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Décrets Décret n° 82-942 du 4 novembre 1982 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux (Arrêté de promulgation n° 6477 AA du 26 novembre 1982) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 15/12/1982 à la page 1308 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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