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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 82-96 du 16 septembre 1982 instituant une taxe parafiscale dite ?taxe de solidarité pour la protection sociale? (r.e. Arrêté n° 5497 AA du 5 octobre 1982 Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 12/10/1982 à la page 1039 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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