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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1982 - Numéros normaux > Sommaire > Publication n° 838 CAB du 16 février 1982

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Modificatif n° 838 CAB du 16 février 1982 à l'arrêté n° 7745 CAB du 2 septembre 1981 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'Etat (secrétariat d'Etat chargé des DOM-TOM) des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de consommation

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1982 à la page 281
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