| Voir plus d'informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 850 DOM du 20 août 1982 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/08/1982 à la page 912 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
