Décision n° 950 CG du 29/09/1982
Actes des Autorités du territoire Décision n° 950 CG du 29 septembre 1982 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 28 du 15/10/1982 à la page 1060 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
