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Décision n° 953 AE du 01/10/1982

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 953 AE du 1er octobre 1982 relative au prix du thon et de la bonite dans l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 28 du 15/10/1982 à la page 1062 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 169 CM du 06/02/1990 (texte abrogé)
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