Arrêté n° 954 AU du 01/10/1982
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 954 AU du 1er octobre 1982 autorisant M. Brice Coppenrath à installer un élevage de porcs dans la commune associée de Hitiaa, installation de la 1re classe (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 1982 n° 28 du 15/10/1982 à la page 1077 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modificatif : |