ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 968 AE du 8 octobre 1982 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en produits de première nécessité (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 12/10/1982 à la page 1040 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |