Arrêté n° 975 AA du 08/10/1982
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 975 AA du 8 octobre 1982 autorisant le report du tirage de la tombola de la ligue de volley-ball de Polynésie française Paru au Journal Officiel 1982 n° 28 du 15/10/1982 à la page 1077 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |