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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 9935 BS du 23 décembre 1981 fixant les sommes revenant aux communes de la Polynésie française au titre de la régularisation de l'exercice 1980 (régularisation proportionnelle aux dotations 1980) de la dotation globale de fonctionnement Paru in extenso au JOPF n° 2 du 15/01/1982 à la page 26 |
