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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1989 CM du 4 novembre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 197 MER/PRL du 23 mars 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl (exploitante n° 8) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 47 du 19/11/2009 à la page 5435 NOR : PRL0902967AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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