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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1990 CM du 4 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 199 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Vaipura Perles (exploitante n° 225) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 47 du 19/11/2009 à la page 5435 NOR : PRL0902968AC
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