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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1991 CM du 4 novembre 2009 portant application de la loi du pays n° 2009-17 du 12 octobre 2009 relative au dispositif intitulé "corps de volontaires au développement"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 12/11/2009 à la page 5346

NOR : PEL0902950AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1339 CM du 03/09/2003 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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