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Décrets Décret n° 55-1721 du 26 décembre 1955 relatif à l'attribution d'une indemnité aux ayants cause de certains militaires décédés au cours d'opérations de maintien de l'ordre hors de la métropole (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1956 à la page 58 |
