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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 238 FC du 17 février 1956 fixant les taux des indemnités de responsabilité pouvant être allouées aux gestionnaires comptables des magasins ou aux agents intermédiaires de recettes et aux billetteurs de salaires de traitements Paru in extenso au JOPF n° 6 du 29/02/1956 à la page 87 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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