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Décrets Décret n° 56-44 du 11 janvier 1956 complétant le décret n° 45-2239 du 2 octobre 1945 portant application aux personnels civils des corps et services relevant de la France d'outre-mer de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder, ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre (Arrêté de promulgation n° 293 AA du 2 mars 1956) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1956 à la page 104
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