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Décrets Décret n° 56-200 du 17 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les liqueurs et les boissons dites "apéritives" à base d'alcool (Arrêté de promulgation n° 323 AA du 13 mars 1956) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 31/03/1956 à la page 117
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