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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 334 PT du 13 mars 1956 rapportant les décisions n° 174 PTT du 31 janvier et n° 1518 PT du 5 décembre 1952 ; n° 448 PT du 20 mars et n° 1640 PT du 2 décembre 1953 ; n° 153 PT n° 154 PT n° 1167 PT, n° 168 PT, n° 169 PT du 28 janvier et n° 276 PT du 16 février, n° 623 PT du 28 avril, n° 1641 PT du 24 octobre et n° 1739 PT du 29 décembre 1955

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 31/03/1956 à la page 124
Textes liés
  • Rapportant : Décision n° 174 PTT du 31/01/1952 (texte rapporté)
  • Rapportant : Décision n° 1518 PT du 05/12/1952 (texte rapporté)
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