Arrêté n° 447 AA du 07/04/1956
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 447 AA du 7 avril 1956 réglementant la profession d'agent d'affaires dans les Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 9 du 15/04/1956 à la page 143 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modificatif :Vie du texte : |