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Décrets
Décret n° 56-306 du 23 mars 1956 portant application dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer de la loi du 17 mai 1943, modifiée par la loi du 24 avril 1944, organisant les études préparatoires au diplôme d'Etat de sage-femme en France (Arrêté de promulgation n° 537 AA du 26 avril 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1956 à la page 179
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