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Décrets Décret n° 56-329 du 23 mars 1956 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 537 AA du 26 avril 1956) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1956 à la page 180 |
