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Lois
Loi n° 49-340 du 14 mars 1949 modifiant les articles 237 à 241, 245 et 247 du code pénal et la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (JORF du 15 mars 1949, page 2644)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1956 à la page 181
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