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Décrets Décret n° 56-451 du 27 avril 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 75 de la loi du 31 mars 1932 en ce qui concerne la détermination de certains emplois présentant des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles dans les territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 661 AA du 24 mai 1956) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 31/05/1956 à la page 202 |
