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Décrets Décret n° 56-439 du 2 mai 1956 modifiant le décret n° 55-1407 du 19 octobre 1955 relatif à l'application aux militaires de l'armée de terre originaires des territoires d'outre-mer des dispositions législatives et réglementaires concernant les cadres de cette armée (Arrêté de promulgation n° 661 AA du 24 mai 1956) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 31/05/1956 à la page 203 |
