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Décrets
Décret n° 56-230 du 29 février 1956 relatif à la publication, dans les territoires relevant de la France d'outre-mer, de la convention sur la circulation routière, du protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés et de l'acte final, signés à Genève le 19 septembre 1949 (Arrêté de promulgation n° 521 AA du 21 avril 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 08/06/1956 à la page 216
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